Présidence de la Cour
Le président
Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour (article 9 du règlement de la Cour).
Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe ainsi qu’avec les autorités politiques et judiciaires des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme.
Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges de la Grande Chambre, ainsi que les réunions du bureau.
Il est assisté du bureau, du greffier de la Cour et du cabinet du président.
Le président
Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour (article 9 du règlement de la Cour).
Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe ainsi qu’avec les autorités politiques et judiciaires des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme.
Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges de la Grande Chambre, ainsi que les réunions du bureau.
Il est assisté du bureau, du greffier de la Cour et du cabinet du président.
Marko Bošnjak
Né le 12 mars 1974 à Ljubljana, Slovénie
- Diplôme en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1996
- Chargé de recherche (1996-2002), collaborateur scientifique (2002-2006), chef du Conseil scientifique (2006-2008) à l’Institut de criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit
- Stage à la cour d’appel de Ljubljana, 1998-2000
- Maîtrise en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1999
- Examen d’accès à la magistrature, 2001
- Doctorat en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2002
- Conseiller indépendant (2002-2006), conseiller supérieur (2006-2008) auprès de la Cour constitutionnelle de la Slovénie
- Maître de conférences en droit pénal et criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2005-2015
- Maître de conférences, Faculté des sciences sociales, université de Ljubljana, 2006-2012
- Membre expert du Conseil de droit pénal, ministère de la Justice de la Slovénie, 2008-2011
- Avocat spécialisé en droit pénal, 2009-2016
- Professeur associé de droit pénal, Faculté de droit européen à Nova Gorica, Slovénie, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 30 mai 2016
- Vice-président de Section du 15 mai 2019 au 17 mai 2021
- Président de Section du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2024
- Vice-président de la Cour du 1er novembre 2022 au 1er juillet 2024.
- Président de la Cour depuis le 2 juillet 2024.
Marko Bošnjak
Né le 12 mars 1974 à Ljubljana, Slovénie
- Diplôme en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1996
- Chargé de recherche (1996-2002), collaborateur scientifique (2002-2006), chef du Conseil scientifique (2006-2008) à l’Institut de criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit
- Stage à la cour d’appel de Ljubljana, 1998-2000
- Maîtrise en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1999
- Examen d’accès à la magistrature, 2001
- Doctorat en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2002
- Conseiller indépendant (2002-2006), conseiller supérieur (2006-2008) auprès de la Cour constitutionnelle de la Slovénie
- Maître de conférences en droit pénal et criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2005-2015
- Maître de conférences, Faculté des sciences sociales, université de Ljubljana, 2006-2012
- Membre expert du Conseil de droit pénal, ministère de la Justice de la Slovénie, 2008-2011
- Avocat spécialisé en droit pénal, 2009-2016
- Professeur associé de droit pénal, Faculté de droit européen à Nova Gorica, Slovénie, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 30 mai 2016
- Vice-président de Section du 15 mai 2019 au 17 mai 2021
- Président de Section du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2024
- Vice-président de la Cour du 1er novembre 2022 au 1er juillet 2024.
- Président de la Cour depuis le 2 juillet 2024.
Élection du président de la Cour
La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans (article 8 du règlement de la Cour).
Président Marko Bošnjak
Visites officielles
Visite du vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption
Le 25 avril 2025, Momo Koprivica, le vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ont également pris part à la rencontre.
Visite du vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption
Le 25 avril 2025, Momo Koprivica, le vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ont également pris part à la rencontre.
Visite officielle en Belgique
Les 3 et 4 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle en Belgique, accompagné de Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Annelies Verlinden, la ministre de la Justice de la Belgique. La délégation a également pris part à des rencontres avec Pierre Nihoul et Luc Lavrysen, les présidents de la Cour constitutionnelle, une délégation de la Cour de cassation, conduite par son premier président, Éric de Formanoir, et une délégation du Conseil d’État, conduite par sa présidente, Pascale Vandernacht. Durant cette visite, la délégation a également assisté à une conférence organisée à l’occasion du quarantième anniversaire du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique. Enfin, le président Bošnjak a prononcé des discours à l’université UCLouvain Saint-Louis, à Bruxelles, ainsi qu’à l’occasion d’un événement organisé conjointement par le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil de l’Europe.
Visite officielle en Belgique
Les 3 et 4 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle en Belgique, accompagné de Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Annelies Verlinden, la ministre de la Justice de la Belgique. La délégation a également pris part à des rencontres avec Pierre Nihoul et Luc Lavrysen, les présidents de la Cour constitutionnelle, une délégation de la Cour de cassation, conduite par son premier président, Éric de Formanoir, et une délégation du Conseil d’État, conduite par sa présidente, Pascale Vandernacht. Durant cette visite, la délégation a également assisté à une conférence organisée à l’occasion du quarantième anniversaire du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique. Enfin, le président Bošnjak a prononcé des discours à l’université UCLouvain Saint-Louis, à Bruxelles, ainsi qu’à l’occasion d’un événement organisé conjointement par le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil de l’Europe.
Visite du ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande
Le 31 mars 2025, Thomas Byrne, le ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Úna Ní Raifeartaigh, juge élue au titre de l’Irlande, et Anna Austin, jurisconsulte de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite du ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande
Le 31 mars 2025, Thomas Byrne, le ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Úna Ní Raifeartaigh, juge élue au titre de l’Irlande, et Anna Austin, jurisconsulte de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite de la ministre de la Justice de Lettonie
Le 27 mars 2025, Inese Lībiņa-Egnere, la ministre de la Justice de Lettonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Artūrs Kučs, juge élu au titre de la Lettonie, et Marialena Tsirli, greffière de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite de la ministre de la Justice de Lettonie
Le 27 mars 2025, Inese Lībiņa-Egnere, la ministre de la Justice de Lettonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Artūrs Kučs, juge élu au titre de la Lettonie, et Marialena Tsirli, greffière de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite officielle au Monténégro
Les 24-25 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle au Monténégro, accompagné d’Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ainsi que d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Jakov Milatović, le président du Monténégro, et Bojan Božović, le ministre de la Justice du Monténégro. La délégation a également pris part à des rencontres avec Andrija Mandić, le président du Parlement, Valentina Pavličić, la présidente de la Cour suprême, Snežana Armenko, la présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que Milorad Marković et Vladimir Novović, le procureur général et le procureur spécial principal respectivement.
Visite officielle au Monténégro
Les 24-25 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle au Monténégro, accompagné d’Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ainsi que d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Jakov Milatović, le président du Monténégro, et Bojan Božović, le ministre de la Justice du Monténégro. La délégation a également pris part à des rencontres avec Andrija Mandić, le président du Parlement, Valentina Pavličić, la présidente de la Cour suprême, Snežana Armenko, la présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que Milorad Marković et Vladimir Novović, le procureur général et le procureur spécial principal respectivement.
Visite de la Défenseure des Droits de la France
Le 17 mars 2025, Claire Hédon, la Défenseure des Droits de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président de section et juge élu au titre de la France, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite de la Défenseure des Droits de la France
Le 17 mars 2025, Claire Hédon, la Défenseure des Droits de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président de section et juge élu au titre de la France, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Évènements Présidence
Le 23 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a participé à un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a prononcé un discours à cette occasion. Il était accompagné de Marialena Tsirli, greffière de la Cour, et d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour.
Le 28 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a prononcé une conférence sur la protection des droits de l’homme dans le modèle de démocratie européen, à l’université Panthéon-Assas, à Paris.
Le vendredi 14 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, ainsi qu’une délégation de juges de la Cour, ont participé à une conférence internationale sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument vivant, organisée conjointement par la CEDH, la Faculté de droit de l’université de Strasbourg, l’Institut Carré de Malberg et la Fondation René Cassin. S’inscrivant dans le cadre des célébrations du 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet événement s’est tenu à la Faculté de droit de l’université de Strasbourg.
Le 10 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a prononcé une conférence sur le rôle des tribunaux dans la lutte contre le recul démocratique, à la Harvard Law School, à Cambridge Massachusetts (États-Unis d’Amérique).
- Discours du président Marko Bošnjak (en anglais uniquement)
Le 27 février 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a participé à la conférence de haut niveau marquant l’inauguration des nouvelles versions en langues roumaine, turque et ukrainienne de la plateforme de partage des connaissances de la Cour (CEDH-KS). Il a prononcé un discours à cette occasion.
- Programme
- Discours du président Marko Bošnjak (en anglais uniquement)
- Plus d'infos
Le 25 février 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a participé à un échange de vues avec le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et a prononcé un discours à cette occasion.
- Discours du président Marko Bošnjak (en anglais uniquement)
Anciens présidents de la Cour
