Une délégation de la Cour constitutionnelle ukrainienne, conduite par le juge Viktor Gorodovenko, a effectué une visite au Conseil de l’Europe du 16 au 18 juin, dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe intitulé Soutien renforcé aux réformes de la justice constitutionnelle en Ukraine.

La délégation a rencontré Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine, et Artūrs Kučs, juge élu au titre de la Lettonie. Les participants à cette rencontre ont discuté de l’importance du dialogue entre la Cour et les cours constitutionnelles nationales, ainsi que de la responsabilité partagée des juridictions en matière de protection des droits de l’homme.

La délégation a également échangé des idées avec Klaudiusz Ryngielewicz, adjoint à la greffière, sur les méthodes pratiques, l’optimisation des flux de travail et le recours aux outils numériques dans le travail judiciaire.

• Fiche pays : Ukraine

Le 16 juin 2026, en marge de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, le ministre monténégrin de la Justice, Bojan Božović, a rendu visite à la Cour, où il a été reçu par le président Mattias Guyomar, par la vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, Ivana Jelić, et la greffière Marialena Tsirli.

Le président a mis en exergue le rôle prépondérant que joue le Monténégro dans le cadre de la préservation de la stabilité, de la paix et de la justice dans cette région d'Europe et a réaffirmé que la protection des droits de l'homme constitue un fondement indispensable à toute société démocratique. La vice-présidente Jelić a évoqué le contentieux monténégrin devant la Cour et a souligné l’influence positive des arrêts de la Cour sur le système national. La greffière a mentionné le détachement de juges comme forme de soutien à la Cour.

• Fiche pays : Monténégro

En marge de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue le 16 juin 2026 à Strasbourg, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a rencontré David van Weel, ministre de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas. Corinna Wissels, juge élue au titre des Pays-Bas, et Marialena Tsirli, greffière de la Cour, étaient également présentes. Les parties ont discuté de l’arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie, qui a fait date, ainsi que de l’importance de l’obligation pour la Russie de rendre des comptes pour l’invasion à grande échelle de l’Ukraine.

• Fiche pays : Pays-Bas

Le 16 juin 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, accompagné du juge élu au titre de l’Autriche, András Jakab, et de la greffière de la Cour, Marialena Tsirli, a rencontré la ministre fédérale autrichienne de la Justice, Anna Sporrer, en marge de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe qui se tenait à Strasbourg. Les participants à cette rencontre ont discuté de la mise en œuvre de la Déclaration de Chișinău.

• Fiche pays : Autriche

Le 15 juin 2026, le ministre albanais de la Justice, Toni Gogu, a rendu visite à la Cour, où il a été reçu par le président Mattias Guyomar, le juge élu au titre de l’Albanie, Darian Pavli, et le greffier adjoint, Abel Campos. Le président a insisté sur l’importance de la responsabilité partagée, reconnu le statut constitutionnel de la Convention en Albanie et souligné la détermination du pays à promouvoir l’idée de paix par le droit et la justice, comme en témoigne notamment l’organisation par ce pays du Congrès mondial du droit 2027. Le juge Pavli a évoqué certaines des principales catégories d’affaires qui sont pendantes contre l’Albanie devant la Cour. Le greffier adjoint a mentionné le détachement de juges comme forme de soutien à la Cour.

• Fiche pays : Albanie

Le 10 juin 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a rencontré le président du Comité des droits de l’homme des Nations unies, Changrok Soh, à Strasbourg. Accompagnés par Ivana Jelić, vice-présidente et juge élue au titre du Monténégro, Anja Seibert-Fohr, juge élue au titre de l'Allemagne, et Vasilka Sancin, juge élue au titre de la Slovénie, les interlocuteurs ont évoqué un certain nombre de questions de fond se rapportant à la protection des droits de l'homme, ainsi que la prochaine réunion avec les représentants des organes conventionnels des Nations Unies, qui se tiendra le 30 juin à Strasbourg.

Le 9 juin 2026, la ministre portugaise de la Justice, Rita Alarcão Júdice, s’est rendue en visite à la Cour et a rencontré le président Mattias Guyomar. La juge élue au titre du Portugal, Ana Maria Guerra Martins, et le greffier adjoint, Abel Campos, ont eux aussi assisté à la réunion. Les interlocuteurs ont souligné l’attachement du Portugal à la Cour, au système de la Convention et à ses valeurs. Ils ont rappelé l’importance que revêtent le dialogue et l’engagement continus de la Cour vis-à-vis du pouvoir judiciaire portugais.

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Le 9 juin 2026, Momo Koprivica, vice-premier ministre monténégrin pour le Système politique, le Pouvoir judiciaire et la Lutte contre la corruption, s'est rendu en visite à la Cour, où il a été accueilli par le président Mattias Guyomar, la vice-présidente Ivana Jelić et la greffière Marialena Tsirli. Cette visite a été l'occasion pour les interlocuteurs d'échanger sur la manière dont la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a aidé le Monténégro dans ses différentes réformes. M. Koprivica a souligné la volonté politique résolue du Monténégro de mettre en œuvre les arrêts de la Cour.

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• Fiche pays : Monténégro

Le 4 juin 2026, Luca Beccari, le ministre saint-marinais des Affaires étrangères, des Affaires politiques, de la Coopération économique internationale et de la Transition numérique, et Stefano Canti, le ministre saint-marinais de la Justice, du bien-être et de la famille, se sont rendus en visite à la Cour, où ils ont été reçus par Mattias Guyomar, le président de la Cour, Gilberto Felici, le juge élu au titre de Saint-Marin, et Marialena Tsirli, la greffière de la Cour. Le président s’est félicité de l’engagement résolu de Saint-Marin en faveur de l’exécution des arrêts de la Cour et a souligné la responsabilité partagée de l’application de la Convention et l’importance que revêt la protection de l’indépendance de la justice.

• Fiche pays: Saint-Marin