Rapports

Rapport annuel et Aperçu de la jurisprudence de la Cour 2025
Depuis 2001, la Cour publie un rapport annuel qui présente des informations sur l’organisation et les activités de celle-ci. Il contient un avant-propos du président, un bilan des activités judiciaires de l’année, un résumé des réformes procédurales récemment mises en œuvre par la Cour, ainsi que des statistiques et des tableaux sur les violations des articles de la Convention, par État membre. Par ailleurs, le rapport relate les événements phares de l’année, notamment le 75e anniversaire de la Convention, et livre des informations actualisées sur les initiatives de la Cour en matière de partage des connaissances et de visibilité.
Le rapport est accompagné d’une publication imprimée distincte, qui offre un aperçu de la jurisprudence de la Cour, mettant en évidence les affaires les plus marquantes de l’année 2025 et leur importance sur le plan de l’évolution de la jurisprudence. Grâce à sa liste d’affaires clés, il permet de mieux comprendre la jurisprudence tirée de la Convention. Il constitue aussi une ressource pratique pour les juridictions nationales, qui sont chargées au premier chef de protéger les droits et libertés définis dans la Convention.


