Présentation générale

Documents d'information

Convention européenne – Un instrument vivant

Cette publication sur la Convention est à visée pédagogique ; elle présente de manière simplifiée la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles.

La CEDH en 50 questions

"La CEDH en 50 questions" permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.

Questions et réponses

La brochure "Questions et réponses" s'adresse aux requérants potentiels.

La Cour en bref

La brochure "La Cour en bref" est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.

Convention européenne des droits de l'homme

Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.

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Irlandais (without Prot. 1, 4, 6, 7, 12, 13 & 16)
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Traitement des affaires devant la Cour

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.

Cheminement d'une requête

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.

Convention simplifiée

Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.

Liens utiles

Ne pas confondre

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Palais des droits de l'homme

Bâtiment

La Cour est identifiable dans le monde par l’image du bâtiment dans lequel elle siège : le Palais des droits de l’homme.

46 juges et environ 650 agents du greffe y veillent au respect des droits de l’homme de 700 millions d’européens dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention.

Conçu par l’architecte britannique, Lord Richard Rogers (lauréat en 2007 du prix Pritzker), ce bâtiment hautement symbolique et emblématique fait partie du patrimoine français et a obtenu en 2015 le label « Architecture contemporaine remarquable » (ce label a succédé au label précédent connu sous le nom du "Patrimoine du XXe siècle", aboli le 7 juillet 2016).

Anniversaires

30 ans

Les 30 ans du Palais des droits de l’homme

La Cour siège à Strasbourg, au Palais des droits de l’homme.

Pour marquer les 30 ans du Palais des droits de l’homme, la Cour lui consacrera une exposition en June 2025, représentant son histoire, son architecture et la façon dont il est utilisé depuis son inauguration en 1995.

25 ans

Les 25 ans du Palais des droits de l’homme

Un timbre commémorant le 25ème anniversaire du Palais des droits de l'homme a été lancé à la même occasion.

20 ans

Les 20 ans du Palais des droits de l’homme

La Cour siège à Strasbourg, au Palais des droits de l’homme.

Pour marquer les 20 ans du Palais des droits de l’homme, la Cour a lui consacré une exposition en septembre 2015, inaugurée par le Président Spielmann, en présence, notamment, de la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni et d’Ivan Harbour, dessinateur du bâtiment et associé du cabinet d’architectes Rogers Stirk Harbour + Partners.