Présentation générale
Documents d'information
La brochure "La Cour en bref" est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Cette publication sur la Convention est à visée pédagogique ; elle présente de manière simplifiée la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles.
"La CEDH en 50 questions" permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.
La brochure "Questions et réponses" s'adresse aux requérants potentiels.
Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.
Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.
Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.
- Albanais
- Allemand
- Anglais
- Arabe (without Prot. 15 & 16)
- Arménien
- Azéri
- Bosniaque
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Espagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Irlandais (without Prot. 1, 4, 6, 7, 12, 13 & 16)
- Islandais
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonian
- Maltais
- Monténégrin
- Néerlandais
- Norvégien
- Perse
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
- Serbe
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.
- Albanais
- Allemand
- Anglais
- Arménien
- Azéri
- Bosniaque
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Espagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Islandais
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonien
- Monténégrin
- Néerlandais
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
- Serbe
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.
- Albanais
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- Anglais
- Arménien
- Azeri
- Bosniaque
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Epagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonien
- Monténégrin
- Néerlandais
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
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- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
Palais des droits de l'homme
Les 20 ans du Palais des droits de l’homme
La Cour siège à Strasbourg, au Palais des droits de l’homme.
Conçu par l’architecte britannique, Lord Richard Rogers (lauréat en 2007 du prix Pritzker), ce bâtiment hautement symbolique et emblématique fait partie du patrimoine français et a obtenu en 2015 le label « Architecture contemporaine remarquable » .
Pour marquer les 20 ans du Palais des droits de l’homme, la Cour a lui consacré une exposition en septembre 2015, inaugurée par le Président Spielmann, en présence, notamment, de la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni et d’Ivan Harbour, dessinateur du bâtiment et associé du cabinet d’architectes Rogers Stirk Harbour + Partners.