Affaires pendantes devant la Grande Chambre - Audiences de la CEDH - ECHR
Affaires pendantes devant la Grande Chambre
Mesures exceptionnelles
En raison de l’épidémie de COVID-19, certaines audiences peuvent se tenir par visioconférence, sur décision du président de la Grande Chambre ou de la Chambre concernée.
Arménie c. Azerbaïdjan (n° 42521/20)
Azerbaïdjan c. Arménie (n° 47319/20)
Carême c. France (n° 7189/21)
Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) c. Suisse (n° 21881/20)
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (n° 39371/20)
Fabbri et autres c. Saint-Marin (n°s 6319/21, 6321/21 et 9227/21)
Géorgie c. Russie (IV) (n° 39611/18)
Humpert et autres c. Allemagne (n°s 59433/18, 59477/18, 59481/18 et 59494/18)
Nealon c. Royaume- Uni et Hallam c. Royaume-Uni (n°s 32483/19 et 35049/19)
Pindo Mulla c. Espagne (n° 15541/20)
Ships Waste Oil Collector B.V. c. Pays-Bas (n° 2799/16), Janssen de Jong Groep B.V. et autres c. Pays-Bas (n° 2800/16) et Burando Holding B.V. et Port Invest B.V. c. Pays-Bas (n°s 3124/16 et 3205/16)
Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)
Ukraine c. Russie (Crimée) (n°s 20958/14 et 38334/18)
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (n°s 8019/16, 43800/14 et 28525/20)
Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (n° 53600/20)
Grande Chambre
La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.