Publications conjointes

Publications conjointes de la CEDH et de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA)


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Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.

 Français (2016)

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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Ce manuel est un guide détaillé sur le droit européen en matière de non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).

 Français (2018)

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Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant

Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.

 English (2015)

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Manuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel a pour objectif de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des règles en matière de protection des données, en particulier dans le cadre des réformes menées par l’UE et le Conseil de l’Europe. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

 English (2018)

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Ce manuel aborde la question du droit et de la jurisprudence régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les aspects liés à la vie privée et familiale des migrants et à leurs droits économiques et sociaux.

 Français (2020), (version adaptée pour la Suisse)

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Informations utiles

 Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ces documents, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à      [email protected]  pour connaître les modalités d’autorisation.

  Traductions en cours 
 

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