Lancé en 2015 et opérationnel depuis 2016, le Réseau des cours supérieures (RCS) compte à présent 111 cours supérieures membres provenant de tous les 46 États et 4 cours observatrices.

L’objectif global du RCS (en anglais, SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre  de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.

Le RCS est soutenu par le projet commun Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures (Projet Subsidiarité) qui est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

• Introduction au RCS, pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
• Les principes directeurs du RCS sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du Réseau décrivent son fonctionnement. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du RCS.
• Pour toute question : formulaire de demande