Traductions de la jurisprudence
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Documents et outils fournis par la Cour
Le greffe de la Cour a établi en français et anglais un guide pratique sur la recevabilité qui décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête doit satisfaire. Ce guide a aussi été traduit et il est disponible dans plusieurs langues non officielles.
D’autres publications relatives à la jurisprudence sont aussi disponibles en ligne.
La base de données de la bibliothèque de la Cour offre aux utilisateurs la possibilité de rechercher des références bibliographiques dans plusieurs langues, soit par nom d'affaire (par exemple Kalachnikov) soit par article de la Convention (par exemple CEDH-3 - veuillez noter que les recherches par article doivent être réalisées en utilisant les initiales françaises de la Convention : « CEDH »).
La documentation à l'intention des personnes qui souhaitent saisir la Cour est disponible en plusieurs langues.
Documents et outils fournis par le Conseil de l’Europe
Avertissement
Sauf indication contraire, les traductions dans les langues non officielles ne sont pas l'œuvre du greffe de la Cour, qui n'en contrôle ni l'exactitude ni la qualité linguistique. Ces traductions ne sont publiées sur HUDOC qu'à titre purement informatif et n'engagent pas la responsabilité de la Cour. Toutes les traductions sont protégées par un droit d'auteur et ne doivent pas être reproduites ou rééditées électroniquement ou sous toutes autres formes sans un accord préalable du détenteur du droit d'auteur. Si vous voulez reproduire ou rééditer une traduction qui ne contient aucune mention spécifique de droit d'auteur, contactez s'il vous plait l'équipe HUDOC pour connaître les informations concernant le détenteur des droits (en utilisant le formulaire de contact dans le lien disponible ci-dessous).
Veuillez noter que plusieurs traductions dans la même langue peuvent être proposées pour un même arrêt ou une même décision.
Collections externes de traductions en ligne
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens vers des sites Internet proposant des traductions d'arrêts et de décisions de la CEDH dans des langues autres que l'anglais et le français.
Nota bene : La Cour décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La présence dans la liste ci-dessous d'un lien y renvoyant ne signifie pas qu'elle en approuve le contenu.
Les liens sont classés par pays et, lorsqu'il y a plusieurs liens par pays, par ordre alphabétique.
D'autres liens pourront être ajoutés au fil du temps.
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Les éditeurs, organisations et gouvernements souhaitant soumettre des traductions non officielles sont invités à suivre la procédure décrite ici.
Azerbaïdjan
Bulgarie
Islande
Lettonie
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/cilvektiesibu-un-pamatbrivibu-aizsardzibas-konvencijas-1-protokols/pec-pieteiceja
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/cilvektiesibu-un-pamatbrivibu-aizsardzibas-konvencijas-4-protokols/pec-pieteiceja
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/cilvektiesibu-un-pamatbrivibu-aizsardzibas-konvencijas-7-protokols/pec-pieteiceja
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/ect-spriedumu-apkopojumi
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/ect-nolemumu-mekletajs
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/ect-spriedumu-apkopojumi
Pologne
- http://www.ms.gov.pl/
- http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/
- http://www.nsa.gov.pl/orzecznictwo-etpc.php
- http://trybunal.gov.pl/publikacje/orzeczenia-etpcz/
- http://pk.gov.pl/wyroki-etpcz-wobec-innych-panstw-stron/wyroki-etpcz-wobec-innych-panstw-stron.html
- http://www.msz.gov.pl/pl/polityka_zagraniczna/europejski_trybunal_praw_czlowieka/wybrane_orzeczenia_eptcz/orzeczenia_inne_panstwa/tlumaczenia_wyrokow_europejskiego_trybunalu_praw_czlowieka_na_jezyk_polski
République slovaque
Russie
- http://www.coe.ru/00sud-cases.htm
- http://www.srji.org/resources/search/
- https://www.mdx.ac.uk/our-research/centres/ehrac
- http://sutyajnik.ru/rus/echr/school/judg_v_all.html
- http://jpr-pechr.ru/
- http://pytkam.net/v-pomosch-postradvshemu.reshenija-evropeyskogo-suda-po-pravam-cheloveka
- http://www.mmdc.ru/praktika_evropejskogo_suda/novoe_v_praktike_evrosuda/
- http://genproc.gov.ru/documents/espch/
- http://precedent.in.ua/index.php?organ=1&r=1.11.1
- http://www.refworld.org.ru/
- http://www.ip-centre.ru/modules.php?name=News&new_topic=2
- http://minjust.ru/ru/ECJ/precedent
- http://www.echr.ru/
Suède
Ukraine
- https://zakon5.rada.gov.ua/laws
- http://www.khpg.org/index.php?r=1.3.5
- http://precedent.in.ua/index.php?organ=1&r=1.11.1
- https://minjust.gov.ua/cat_9329
- http://helsinki.org.ua/index.php?r=a1b8
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- https://www.echr.com.ua/category_translation/case-law/
- http://at.gov.lv/lv/judikatura/ect-nolemumu-arhivs/cilvektiesibu-un-pamatbrivibu-aizsardzibas-konvencijas-1-protokols/pec-pieteiceja
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- http://genproc.gov.ru/documents/espch/
- http://precedent.in.ua/index.php?organ=1&r=1.11.1
- http://www.refworld.org.ru/
- http://www.ip-centre.ru/modules.php?name=News&new_topic=2
- http://minjust.ru/ru/ECJ/precedent
- http://www.echr.ru/
- https://zakon5.rada.gov.ua/laws
- http://www.khpg.org/index.php?r=1.3.5
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- http://helsinki.org.ua/index.php?r=a1b8
- http://kmp.ua/uk/category/documents/echr-translations/
- https://www.echr.com.ua/category_translation/case-law/