Tableaux de Bord

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Introduction aux tableaux de bord 


Les données des tableaux de bord ci-dessous, publiées sur le site web de Tableau Public, sont présentées dans un format dynamique.

Analyse statistique

En cliquant sur un État ou sur son drapeau, la carte interactive ainsi que les chiffres clés ci-dessous s'adaptent, y compris les requêtes pendantes au 31 décembre de l'année précédente, les requêtes attribuées au cours de l'année précédente et celles clôturées au cours de l'année précédente. Pour revenir à la vue d'ensemble, cliquez à nouveau sur un État ou un drapeau précédemment choisi.

Pour les graphiques par pays, appliquez des filtres par année et par État. Sélectionnez les critères et utilisez le bouton "Apply". Cliquez sur l'écran pour faire disparaître la liste déroulante.

Règlements amiables et déclarations unilatérales 

Les statistiques concernant les règlements amiables et les déclarations unilatérales, généralement disponibles dans l’analyse statistique annuelle, montrent le nombre de requêtes rayées du rôle suite à un règlement à l'amiable conclu entre les parties ou suite à une déclaration unilatérale soumise par un gouvernement défendeur. Le tableau de bord prend en compte les données depuis 2011, à la suite de l'entrée en vigueur du Protocole n° 14.

Mesures provisoires

Les statistiques concernant les mesures provisoires indiquent le nombre de décisions prises par la Cour d’accorder ou de rejeter des demandes en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour. Elles contiennent également des chiffres concernant les demandes déclarées hors du champ d’application de l’article 39. Les détails sont disponibles par État contractant depuis 2017.