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Conférence : 70 ans de la Convention

18/09/2020

Pour marquer les 70 ans de la Convention, la Cour a tenu une conférence sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées. Des personnalités du monde judicaire ont pris part à ces célébrations, notamment par vidéoconférence. Programme de la conférence Vidéo : 1ère partie 2ème partie

Discours d'ouverture du Président Robert Spano Discours de Linos-Alexandre Sicilianos Discours de Jean-Paul Costa Discours de Rosario Silva de Lapuerta Discours de Georges Ravarani Discours de Yonko Grozev (en anglais uniquement) Discours de Laurence Burgorgue-Larsen Discours de Dean Spielmann Discours de Ksenija Turković (en anglais uniquement) Discours de Chantal Arens Discours de Siofra O'Leary (en anglais uniquement) Discours de Pere Pastor Vilanova Discours de Iulia Antoanella Motoc Discours d'Angelika Nuβberger (en anglais uniquement) Discours de clôture du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

70 ans de la Convention

Visite officielle

  • Visite du ministre de la Justice de la République de Moldova

    25/09/2020 
    Visite du ministre de la Justice de la République de Moldova

    Le 24 septembre 2020, Fadei Nagacevschi, ministre de la Justice de la République de Moldova, a été reçu par le Président Robert Spano. Valeriu Griţco, juge élu au titre de la République de Moldova, et Marialena Tsirli, greffière élue, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Représentant Permanent de la Belgique

    25/09/2020 

    Le 24 septembre 2020, Jean-Cédric Janssens de Bisthoven, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Robert Spano. Paul Lemmens, président de Section et juge élu au titre de la Belgique, et Marialena Tsirli, greffière élue, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Représentant Permanent de la Slovénie

    25/09/2020 

    Le 24 septembre 2020, Andrej Slapničar, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Slovénie auprès du Conseil de l'Europe, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Robert Spano. Marko Bošnjak, juge élu au titre de la Slovénie, et Marialena Tsirli, greffière élue, ont également participé à cette rencontre.

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Autres informations

  • Il y a 65 ans

    23/09/2020 
    Il y a 65 ans

    La première requête introduite dans le cadre du système de la Convention était une affaire allemande ayant donné lieu à la première décision de l’histoire de la Convention : X. c. Allemagne. Cette première décision a été rendue il y a 65 ans, le 23 septembre 1955, par la Commission européenne des droits de l’homme, organe de filtrage du système mis en place à l’origine par la Convention.

    À ce jour, environ 973 000 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire.

    1ère décision

    Commission européenne

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Communication

  • Communication d'une requête à la Pologne

    21/09/2020 

    La Cour a communiqué au gouvernement polonais la requête dans l’affaire Tuleya c. Pologne.

    À l’origine de l’affaire se trouve le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges en Pologne, entré en vigueur en 2018. Le requérant, juge au tribunal régional de Varsovie, est connu en Pologne pour avoir statué dans plusieurs affaires médiatisées. Devant la Cour, il soutient que les sept procédures disciplinaires dirigées contre lui en 2018 ont entaché sa réputation.

    Communiqué de presse

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Conférence 70 ans de la Convention

Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir