Réseau des cours supérieures

Le Réseau


Créé en 2015, le Réseau des cours supérieures (« le RCS ») est un modèle tout à fait singulier de dialogue judiciaire ayant pour objectif d’aider les juridictions nationales à mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme. Il couvre désormais l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe et rassemble 112 juridictions membres ainsi que huit cours ayant le statut d’observateur. Il constitue une communauté de pratique vouée au partage des connaissances et des savoir-faire à un niveau opérationnel et il est devenu la pierre angulaire du dialogue judiciaire entre la Cour et les cours nationales supérieures, œuvrant pour la promotion des principes de subsidiarité et de responsabilité partagée en matière de mise en œuvre des normes de la Convention.

Les lignes directrices du RCS figurent dans la Charte de coopération. Les Règles opérationnelles du RCS, qui décrivent son fonctionnement, évoluent en consultation avec les juridictions qui en sont membres.  

Les activités du RCS prennent diverses formes, telles que le forum annuel des personnes de contact, le programme des professionnels invités, les webinaires et la formation en ligne.

Le président de la Cour a confié l’administration du RCS à la direction du jurisconsulte

Le RCS est soutenu par le projet commun Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures (Projet Subsidiarité), qui est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe. Il pourra également être financé par d’autres projets du Conseil de l’Europe, dotés par un certain nombre d’États membres et, occasionnellement, par des contributions directes versées par ceux-ci.  

Message du président


Dix ans de dialogue judiciaire au service de la responsabilité partagée

Responsive Image


Le dialogue des juges est l’expression du pluralisme juridique et la manifestation de l’esprit d’ouverture. Il conduit à la progressive constitution d’un droit commun, obtenu dans le respect des différences, par la circulation des modèles et l’enrichissement mutuel des jurisprudences. Mais à l’échelle du Conseil de l’Europe et du système conventionnel, le dialogue répond aussi et même d’abord au besoin de mettre en œuvre, dans des conditions optimales, la « responsabilité partagée » sur laquelle repose le respect effectif des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Traduction du principe directeur de subsidiarité, cette « responsabilité partagée » entre, d’une part, les autorités nationales au premier rang desquelles figurent les juridictions internes et, d’autre part, la Cour de Strasbourg, invite sinon oblige au dialogue. (...)

Responsive Image

Membres du réseau


 Juridictions membres   Observateurs

 Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Actualité


Palais des droits de l'homme
03/03/26

Le RCS accueille un nouveau membre : la Cour administrative suprême d’Autriche, faisant passer le nombre de membres actuels à 112 juridictions de 46 États.

Dixième anniversaire du RCS


Le Réseau des cours supérieures a célébré ses dix ans d'activité les 5 et 6 juin 2025.

Les célébrations comprenaient une séance anniversaire ainsi que le lancement d'un livre anniversaire.

Vidéo du RCS