Aide

 

Base de données HUDOC

 

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts de Grande Chambre, chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l'homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).

 

Hudoc

 

Tutoriels HUDOC

 

Deux vidéos, montrant les principales fonctions de recherche de la base de données HUDOC, ont été publiées par la Cour.

Le tutoriel version simple explique comment effectuer une recherche simple dans le jurisprudence de la Cour.

Le tutoriel version avancée explique en détail les fonctionnalités de la base de données sur la jurisprudence de la Cour.


Tutoriel HUDOC

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Tutoriel HUDOC

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Manuels d'utilisation HUDOC

 

pdf Manuel d’utilisation HUDOC

pdf Nouvelles fonctionnalités avril 2013