Demande de mesure provisoire rejetée concernant la Roumanie

21/01/25
La Cour a rejeté la demande de mesure provisoire dans l’affaire Călin Georgescu v. Romania.
L’affaire concerne l’annulation par la Cour constitutionnelle roumaine de l’élection présidentielle de 2024, à laquelle le requérant était candidat.
Le requérant avait demandé à la Cour d’adopter des mesures provisoires indiquant que la décision de la Cour constitutionnelle devait être suspendue et que le processus électoral devait reprendre. La Cour a rejeté la demande au motif qu’elle ne relevait pas du champ d’application de l’article 39 (mesures provisoires) du règlement.
- Communiqué de presse
- Communiqué de presse (en roumain)
- Mesures provisoires