Renvoi devant la Grande Chambre
29/04/25
La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Grande Oriente d’Italia c. Italie.
L’affaire concernait une perquisition des locaux d’une association maçonnique qui a été ordonnée dans le cadre d’une enquête parlementaire sur la mafia. Des documents papier et numériques, dont, en particulier, une liste comprenant les noms et les données personnelles de plus de 6 000 membres de l’association, furent saisis au cours de la perquisition.
La Cour a aussi décidé de rejeter dix autres demandes de renvoi.