Arrêt concernant la République tchèque
Dans l’affaire Novák c. République tchèque, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.
L’affaire concernait le litige qui opposait le requérant à son ex-femme concernant la garde de leurs deux filles.
Lors de leur séparation, les deux parents ont convenu initialement d’une garde partagée, mais la mère a demandé ensuite la garde exclusive et s’est installée avec les enfants à 200 km du domicile de leur père. Ce dernier a essayé, en vain, devant les tribunaux d’empêcher leur déménagement. Les juridictions internes ont accordé finalement la garde exclusive à la mère au motif que les enfants ne pouvaient fréquenter deux écoles aussi distantes l’une de l’autre et s’étaient dans l’intervalle adaptées à leur nouvelle situation.
La Cour a jugé que, dans les décisions qu’elles ont prises en l’espèce, les juridictions nationales n’avaient pas ménagé un juste équilibre entre tous les intérêts en jeu ni recherché la meilleure solution pour les enfants. En particulier, elle a estimé que ces décisions avaient méconnu l’importance cruciale d’un traitement urgent pour les questions concernant des enfants, n’avaient pas pris en compte l’attachement évident du père à ses filles et avaient en fin de compte légitimé la décision illégale de la mère de les faire déménager.