Arrêt concernant le Portugal

L'escalier du hall d'entrée du Palais des droits de l'homme
19/03/24

Dans l’affaire Almeida Arroja c. Portugal, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté d’expression.

L’affaire concernait la condamnation pénale pour diffamation aggravée et offense envers une personne morale infligée au requérant pour avoir laissé entendre, au cours d’une émission diffusée par une chaîne de télévision, que des intérêts politiques étaient à l’origine d’un avis juridique qui avait été fourni à un hôpital public par un cabinet d’avocats, dont le directeur se trouvait être un responsable politique connu, membre du Parlement européen.

La Cour a jugé que les propos en cause s’inscrivaient dans le cadre d’une vaste critique concernant les liens existant entre la politique et l’administration publique et qu’ils ne constituaient donc pas des déclarations de fait. En conséquence, tant la déclaration de culpabilité que les sanctions infligées, susceptibles d’avoir un « effet dissuasif » sur la liberté d’expression, étaient manifestement disproportionnées.

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