Arrêt concernant la Géorgie et la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme en hiver
19/12/23

Dans l’affaire O.J. et J.O. c. Géorgie et Russie, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté et à la sûreté et à celle du droit à un procès équitable par la Fédération de Russie et qu’aucune violation n’était imputable à la Géorgie.

L’affaire concernait l’arrestation, la détention et la condamnation de deux hommes pour espionnage en République autonome d’Abkhazie (actuellement hors du contrôle de facto du gouvernement géorgien).

La Cour a jugé que, si la Géorgie n’exerçait aucun contrôle sur le territoire abkhaze à l’époque en question (2012-2016), les faits litigieux relevaient néanmoins de sa juridiction, étant donné qu’ils étaient survenus sur son territoire tel qu’il était reconnu par le droit international public. En ce qui concerne la Russie, la Cour, s’appuyant sur les conclusions auxquelles elle est parvenue dans l’arrêt Géorgie c. Russie (II), a jugé que ce pays avait exercé un contrôle effectif continu sur la zone en question, et que dès lors les faits litigieux relevaient de sa juridiction. La Cour a estimé en particulier que les autorités géorgiennes avaient pris les mesures pertinentes qui étaient en leur pouvoir pour continuer à assurer aux personnes résidant en Abkhazie la jouissance des droits et libertés consacrés par la Convention et que les autorités géorgiennes avaient obtenu la libération des requérants à l’issue de dix mois de négociations intenses et ciblées.

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