Arrêt concernant la France

Le hall principal du Palais des droits de l'homme
04/04/24

Dans l’affaire Tamazount et autres c. France, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention et à la non-violation du droit d’accès à un tribunal.

L’affaire concernait cinq ressortissants français, descendants de harkis (auxiliaires d’origine algérienne ayant combattu aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’indépendance de l’Algérie).

La Cour a jugé que les conditions de vie quotidienne des résidents du camp de Bias n’avaient pas été compatibles avec le respect de la dignité humaine et s’étaient accompagnées en outre d’atteintes aux libertés individuelles, et que les montants accordés par les juridictions internes en l’espèce n'avaient pas constitué une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées.

Plus de News


Dessaisissement

17/04/24

Afficher 1 à 10 de 381