Arrêt concernant la Belgique
Dans l’affaire El Aroud et Soughir c. Belgique, la Cour a conclu à la non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale.
L’affaire concernait la déchéance de la nationalité belge prononcée contre deux binationaux condamnés en Belgique pour des faits liés au terrorisme.
La Cour rappelle que la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme et, par conséquent, qu’il est légitime que les États parties ne restent pas passifs à l’égard de personnes définitivement condamnées pour des faits qui portent directement atteinte aux valeurs de la Convention. Elle a tenu également compte du fait que les requérants ont une autre nationalité et la décision de les déchoir de leur nationalité n’a pas eu pour conséquence de les rendre apatrides. Par conséquent, elle juge que les autorités belges n’ont pas excédé leur ample marge d’appréciation et que les mesures litigieuses étaient « nécessaires dans une société démocratique ».