Mesures provisoires levées concernant la Belgique

Palais des droits de l'homme en hiver
01/06/23

La Cour a décidé de lever les mesures provisoires indiquées à l’État belge dans 1 350 affaires et de rayer ces affaires du rôle, les requérants n’ayant pas soumis de formulaire de requête devant la Cour.

Les affaires concernent des demandeurs d’asile qui se plaignaient de ne pas s’être vu attribuer une place d’accueil en Belgique.

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