Décision d’irrecevabilité concernant l’Espagne

Palais des droits de l'homme
30/11/23

La CEDH a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Asociación de Abogados Cristianos c. Espagne.

L’affaire concernait une œuvre d’art qui figurait parmi les œuvres présentées dans le cadre d’une exposition financée par les autorités locales de Pampelune. L’utilisation d’hosties consacrées dans l’œuvre fit un tollé et poussa l’association requérante à déposer une plainte pénale dirigée à la fois contre l’artiste et contre un conseiller municipal.

La Cour rejette le premier grief de l’association requérante, relatif au devoir de neutralité religieuse des autorités, car l’intéressée n’a pas épuisé les voies de recours disponibles au niveau interne à cet égard. En particulier, au lieu de déposer une plainte pénale, l’association aurait pu contester dans le cadre d’une procédure de contentieux administratif le refus des autorités locales d’annuler l’exposition. La Cour rejette, pour défaut manifeste de fondement, le deuxième grief de l’association, relatif au classement sans suite de sa plainte, car la conclusion des autorités judiciaires internes selon laquelle les actes litigieux n’étaient pas constitutifs d’une infraction pénale n’a rien d’arbitraire.

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