Conclusions de la Grande Chambre dans une affaire concernant la Bosnie-Herzégovine
25/06/25
La Cour a prononcé les conclusions (le dispositif) de son arrêt dans l’affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine.
Dans cette affaire, le requérant alléguait que les critères qui régissent les élections à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de la Bosnie-Herzégovine sont à l’origine d’une discrimination à son égard et qu’ils l’ont empêché de voter pour les candidats de son choix lors de ces scrutins en 2022.
Le texte intégral de l’arrêt de la Grande Chambre sera publié ultérieurement.