La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Jesus Pinhal c. Portugal.

L’affaire concerne trois procédures ouvertes contre le requérant, respectivement par les juridictions pénales, par la Commission du marché des valeurs mobilières et par la Banque du Portugal pour des infractions pénales et administratives commises alors qu’il était vice-président du conseil d’administration d’une banque privée, la Banco Comercial Português, S.A.

• Communiqué de presse 
• Retransmission de l'audience
• Fiche pays : Portugal