Audience de Grande Chambre concernant la Bosnie-Herzégovine

Audience de Grande Chambre dans l'affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine
20/11/24

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine.

L’affaire concerne les droits de vote dont dispose le requérant lors des élections législatives et présidentielles en Bosnie-Herzégovine. Il allègue qu’à cause de la combinaison des critères territoriaux et ethniques qui s’appliquent, selon lui, aux élections à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et aux élections à la présidence, il n’a pas pu voter pour les candidats de son choix lors de ces élections en 2022.

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