Prochaine audience

Salle d'audience 1 du Palais des droits de l'homme
31/08/23

La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres le 27 septembre 2023.

L’affaire concerne les émissions de gaz à effet de serre dont 33 États membres seraient responsables, participant ainsi au phénomène de réchauffement climatique qui se manifeste, entre autres, par des pics de chaleurs impactant les conditions de vie et la santé des requérants.

Plus de News


Afficher 1 à 10 de 517