Prochain avis consultatif
La CEDH rendra un avis consultatif en audience publique le 5 mars 2026 à 11 heures. Le prononcé sera retransmis en direct.
Elle répondra ainsi à la demande de la Cour suprême ukrainienne qui a sollicité la Cour afin d’obtenir des indications sur les questions relatives à la Convention qui se posent dans une affaire pendante devant elle concernant un litige entre un monastère de l’Église catholique grecque ukrainienne et une ancienne religieuse au sujet du droit de l’intéressée de résider dans un couvent appartenant au monastère, couvent qu’elle a quitté dans le contexte d’un conflit au sein de la communauté religieuse. La demande soulève des questions relatives au droit d’une personne ayant appartenu à un ordre religieux de résider dans un monastère et à la question de savoir si le litige doit être tranché par les juridictions nationales.