Prochain avis consultatif

Palais des droits de l'homme
11/12/23

La CEDH rendra un avis consultatif formulée par le Conseil d’État de Belgique, en audience publique, le 14 décembre 2023 à 15 heures.

Cette demande est formulée dans le cadre d’un recours en annulation introduit par un agent de sécurité devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État de Belgique contre une décision du ministère de l’Intérieur de retirer à l’intéressé la carte d’identification l’habilitant à exercer la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage au motif qu’il a des contacts avec des individus de tendance « salafiste scientifique ». 

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