Le 13 novembre, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a participé au Colloque du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui se tient à La Haye du 13 au 15 novembre. Il s’est adressé aux participants sur le thème de la contribution des cours et des tribunaux internationaux et nationaux à l’état de droit, aux côtés de Yuji Iwasawa, président de la Cour internationale de Justice ; Tomoko Akane, président de la Cour pénale internationale ; et Lord Robert Reed, président de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Se concentrant sur le rôle joué par la Cour européenne des droits de l’homme pour contribuer à l’état de droit, le président Guyomar a noté que celui-ci est expressément évoqué dans le préambule de la Convention. Il a ajouté que la Cour rappelle constamment que l’état de droit est « une des caractéristiques du patrimoine spirituel commun des États membres du Conseil de l’Europe », dont « l’arbitraire est la négation ». Il a mis l’accent sur le fait qu’en contribuant à la protection de l’état de droit, les juges protègent la démocratie.

Le président Guyomar a également souligné que la Cour a identifié des droits spécifiques qui dérivent du principe de l’état de droit : les justiciables doivent avoir accès à un tribunal ; les juridictions nationales doivent être indépendantes, impartiales et établies par la loi ; les tribunaux doivent motiver leurs décisions et répondre aux arguments essentiels des parties ; l’action des autorités doit avoir une base légale ; l’état de droit suppose également la garantie de la sécurité juridique ; et les autorités doivent respecter l’autorité d’une décision de justice définitive.

« Il faut bien garder à l’esprit que l’idéal démocratique nourrit le système conventionnel de même que le projet de création d’un espace européen de protection des droits fondamentaux renforce la démocratie, au sein de chacun des États qui en font partie », a dit le président Guyomar, ajoutant que La Convention européenne à la fois protège les droits individuels et contribue à la vitalité de l’état de droit et au bon fonctionnement de la démocratie.

• Discours du président Mattias Guyomar (13/11/2025) 
• Discours du président Mattias Guyomar (14/11/2025)