Prochaines audiences

Hall d'entrée du Palais des droits de l'homme
24/02/26

Les 4 et 25 mars 2026, la Cour tiendra deux audiences de Grande Chambre concernant la Türkiye.

L'affaire Tergek c. Türkiye porte sur la rétention par les autorités pénitentiaires de la correspondance adressée au requérant par son épouse, à savoir des lettres, des notes, des photographies et des documents imprimés tirés de sites Internet. Les lettres furent finalement remises au requérant, mais pas les documents imprimés.

L’affaire Kavala c. Türkiye (n° 2) concerne la détention du requérant après l’arrêt rendu par la CEDH en 2019 ainsi que la procédure pénale qui s’est soldée par sa condamnation à la réclusion à perpétuité aggravée.

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