La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Dans le système mis en place à l’origine, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Toutes les requêtes introduites en vertu de la Convention, par les requérants individuels et par les États contractants, faisaient l’objet d’un examen préliminaire par la Commission qui décidait de leur recevabilité. Si un grief était déclaré recevable, et à défaut d’un règlement amiable, la Commission rédigeait un rapport  dans lequel elle constatait les faits et formulait un avis non obligatoire sur le fond de l’affaire. La Commission et/ou le gouvernement d’un État intéressé pouvaient alors saisir la Cour afin d’obtenir un arrêt définitif et contraignant. Si l’affaire n’était pas déférée à la Cour, c’était le Comité des Ministres qui se prononçait.

Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.

 Convention européenne des droits de l'homme