Les 4 et 5 juin 2026, les points focaux du Réseau des cours supérieures, qui regroupe 112 cours membres et huit cours observatrices, se sont réunis à Strasbourg pour partager leurs connaissances et faire progresser le dialogue judiciaire.
Au cours de la séance d’ouverture, animée par la jurisconsulte de la Cour, Anna Austin, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a souligné que ces réunions constituent une expression concrète de la responsabilité partagée des tribunaux dans l’application de la Convention, au sein d’un système où la Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle de contrôle subsidiaire tandis que les tribunaux nationaux sont en première ligne. Il a ajouté que cette réunion est également l’occasion de développer des relations de travail et de renforcer les liens personnels.
Le président a ensuite abordé le sujet des « entreprises et des droits de l’homme », un thème transversal pour lequel une nouvelle page a été mise en ligne sur la plateforme de partage des connaissances de la Cour. Il a expliqué comment la Cour avait traité les affaires concernant les entreprises : d’une part, les recours introduits par des entreprises contestant des réglementations, et d’autre part, les affaires relatives aux obligations positives de l’État de réglementer les activités des entreprises lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir porté atteinte aux droits des personnes.
Dans son allocution liminaire, la greffière de la Cour, Marialena Tsirli, a souligné que la Cour avait développé la doctrine des « obligations positives », reconnaissant que les États sont tenus non seulement de s’abstenir d’entraver l’exercice des droits garantis par la Convention, mais aussi de réglementer les acteurs économiques afin d’assurer la protection effective de ces droits.
Samuel Vuelta Simon, secrétaire d’État à la Justice de Monaco, et Gianluca Esposito, directeur général de la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, se sont également adressés aux participants lors de la séance d’ouverture.

• Discours d'introduction du président Mattias Guyomar (en anglais uniquement)