Visite d’étude à la Cour d’une délégation du Conseil d’État

20/01/26
Le 20 janvier 2026, une délégation du Conseil d’État a entamé une visite de deux jours à la Cour. Au cours de sa visite, ses membres ont rencontré le président de la Cour, Mattias Guyomar, le juge élu au titre de Monaco, Sébastien Biancheri, ainsi que des agents du greffe de la Cour pour discuter de la procédure devant la Cour et de sa jurisprudence. Ils ont également eu l’occasion de rencontrer un représentant du service de l’exécution des arrêts de la Cour (Conseil de l’Europe) et assisteront demain à l’audience de la Grande Chambre dans l’affaire Kuijt c. Pays-Bas.

