Demande de mesure provisoire rejetée concernant l'Allemagne et le Royaume-Uni
26/02/25
La Cour a rejeté la demande de mesure provisoire dans l’affaire Alhaj c. Allemagne et Royaume-Uni.
En l’espèce, un requérant palestinien demandait à enjoindre à l'Allemagne et au Royaume-Uni de mettre fin à la fourniture alléguée d'armes et de munitions à Israël.
La Cour a rejeté la demande au motif qu’elle ne relevait pas du champ d'application de l'article 39 (mesures provisoires) de son règlement.