La Chambre à laquelle les affaires Macagnino et Marzo c. Italie et Cavallotti et autres c. Italie avaient été attribuées s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre.

Les affaires concernent des confiscations patrimoniales, appelées « confiscations de prévention » en droit italien : il s’agit de mesures prises à l’égard des personnes dont on peut estimer – compte tenu de leur conduite, de leur train de vie et sur la base d’éléments factuels – qu’elles vivent habituellement, fût-ce en partie, de revenus d’origine délictueuse (fondant la dangerosité générale) ainsi qu’à l’égard des personnes soupçonnées, notamment, d’appartenir à une organisation de type mafieux (fondant la dangerosité qualifiée).

• Communiqué de presse
• Affaires pendantes devant la Grande Chambre
• Fiche pays : Italie