Renvoi devant la Grande Chambre
16/09/25
La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Tergek c. Türkiye.
L’affaire concerne la rétention par les autorités pénitentiaires de la correspondance adressée au requérant par son épouse, à savoir des lettres, des notes, des photographies et des documents imprimés tirés de sites Internet. Les lettres furent finalement remises au requérant, mais pas les documents imprimés.
La Cour a aussi décidé de rejeter dix autres demandes de renvoi.