Session d’automne de l’APCE : allocution du président de la Cour

Session d’automne de l’APCE : allocution du président de la Cour Mattias Guyomar - 28/09/2026
28/09/26

Le président de la Cour, Mattias Guyomar, a prononcé une allocution lors de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est tenue à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2026.
 
Dans son allocution, le président Guyomar a souligné que les juges élus au titre de chacun des 46 États membres du Conseil de l’Europe sont un maillon essentiel de la chaîne ADN du système de la Convention, ajoutant que leur forte légitimité démocratique découle de leur élection par l’APCE.
 
Le président Guyomar a décrit les efforts déployés par la Cour pour accroître l’efficacité et la visibilité de ses travaux et rendre ses activités judiciaires plus accessibles. Il a souligné que la Cour mène son travail judiciaire en toute indépendance et continue à faire preuve de pragmatisme judiciaire en interprétant le texte de la Convention à la lumière du contexte spécifique de chaque affaire.
 
Renvoyant à l’arrêt interétatique historique rendu dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie, le président Guyomar a également souligné le rôle de la Cour en ce qui concerne l’établissement de la responsabilité de la Russie et il assuré que le travail de la Cour à cet égard se poursuivra. Citant d’autres arrêts récents, il a observé que ceux-ci reflètent la confiance mutuelle entre la Cour et les juridictions internes supérieures, tout en relevant que le principe de la responsabilité partagée implique que la Cour exerce son contrôle.

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