Le 24 février 2026, pour marquer le quatrième anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’Europe a convoqué une réunion du Comité des Ministres chargée d’examiner les conséquences de cette invasion.

Le président de Section et juge élu au titre de la Grèce, Ioannis Ktistakis, a assisté à cette réunion au nom de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour demeure le seul organe judiciaire international à exercer sa compétence sur des affaires dirigées contre la Russie concernant des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, car elle conserve sa compétence résiduelle pour ce qui est des requêtes introduites avant que la Fédération de Russie ne cesse d’être Partie à la Convention.

L’arrêt de Grande Chambre Ukraine et Pays-Bas c. Russie, rendu en juillet 2025, en offre une illustration marquante. À l’unanimité, la Cour a jugé la Russie responsable de violations flagrantes et généralisées des droits de l’homme commises dans le contexte du conflit en Ukraine à partir de 2014 et à la suite de l’invasion à grande échelle de février 2022. Elle a en outre jugé la Russie responsable de la destruction de l’avion qui assurait le vol MH17 de la Malaysia Airlines.

Les arrêts de la Cour rendent compte de la réalité des faits passés, établissent les responsabilités et adressent ce message aux générations futures : la dignité humaine ne peut être abolie, la vérité ne peut être bâillonnée.