Kavala c. Türkiye (n° 2)
29/07/26
Annonce du prononcé dans l’affaire de Grande Chambre
La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre Kavala c. Türkiye (n° 2) le 25 août 2026.
L’affaire concerne la détention du requérant après l’arrêt rendu par la CEDH en 2019 ainsi que la procédure pénale qui s’est soldée par sa condamnation à la réclusion à perpétuité aggravée.