L’affaire Bradshaw et autres c. Royaume-Uni concerne des plaintes que, malgré l’existence d’allégations crédibles selon lesquelles la Russie avait cherché à s’ingérer dans les élections démocratiques du Royaume-Uni, notamment lors des élections législatives de 2019, le Gouvernement avait manqué à son devoir d’enquêter sur ces allégations et qu’il n’avait pas mis en place de cadre légal et institutionnel effectif pour assurer une protection contre le risque de pareille ingérence.

La Cour a jugé qu’il y avait eu non-violation du droit à des élections libres. Les États ont une latitude considérable quant au choix des moyens à adopter pour contrer ces menaces. Si la réaction initiale du Royaume-Uni présentait des insuffisances, deux enquêtes approfondies et indépendantes ont été menées, et le Gouvernement a depuis pris un certain nombre de mesures législatives et opérationnelles afin de lutter contre les entreprises de désinformation et de protéger l’intégrité démocratique du Royaume-Uni.

• Communiqué de presse