Arrêt concernant la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme au coucher de soleil
12/09/23

Dans l’affaire Romanov et autres c. Russie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.

L’affaire concernait le manquement allégué de la Russie à son obligation de protéger d’agressions homophobes les requérants, tous membres de la communauté LGBTI, ainsi qu’à son obligation de mener une enquête effective sur les agressions commises.

La Cour a jugé que les autorités n’avaient pas pris de mesures effectives pour prévenir les agressions motivées par la haine dont il est question et que les autorités d’enquête avaient rejeté à plusieurs reprises les allégations des requérants selon lesquelles les agressions étaient motivées par des considérations homophobes, sans examiner convenablement les griefs des intéressés sur ce point. Elle a noté avec une grande préoccupation qu’il semblait que les infractions motivées par la haine commises contre des personnes LGBTI en Russie soient couramment traitées de cette manière.

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