Arrêt concernant la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme
29/08/23

Dans l’affaire Verzilov et autres c. Russie, la Cour a conclu à des violations de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants/absence d’enquête effective ainsi que de la liberté d’expression.

L’affaire concernait l’allégation du groupe punk Pussy Riot selon laquelle ses membres avaient été agressés par des Cosaques alors qu’ils interprétaient une nouvelle chanson à Sotchi, pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2014. Les Cosaques, qui sont financés et soumis à un contrôle étroit par l’État lorsqu’ils participent au maintien de l’ordre public, assistaient la police pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2014. La Cour a jugé que l’État était responsable du recours des Cosaques à la force, qui n’était nullement justifié et qui a empêché le groupe d’interpréter sa chanson protestataire et ainsi d’exercer sa liberté d’expression de manière pacifique.

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