Dans l’affaire Navalnyy c. Russie (n° 4), la Cour a conclu à la violation du droit à la vie, et des violations du droit à la liberté et à la sûreté, et à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

L'affaire concernait l’arrestation et la détention d’Alexeï Navalnyy en janvier 2021 après son retour en Russie à la suite de son empoisonnement allégué en août 2020 et de son traitement médical à l’étranger, qui ont été suivies par une révocation d’un sursis à l’exécution d’une peine d’emprisonnement infligée en 2014.

La Cour a jugé que la détention d’Alexeï Navalnyy après le 2 février 2021 n’avait pas été « régulière » et que les juridictions nationales n’avaient aucunement cherché à prendre en compte les craintes qu’il avait exprimées pour sa santé et sa vie. Les autorités ont par ailleurs totalement ignoré l’arrêt que la Cour avait rendu relativement à la condamnation d’Alexeï Navalnyy en 2014, et elles n’ont pas tenu compte de la mesure provisoire que la Cour avait indiquée demandant sa libération. Alexeï Navalnyy a de surcroît été soumis simultanément à plusieurs formes de mauvais traitements au cours de sa détention.

• Communiqué de presse