Arrêt concernant la Fédération de Russie

Vue extérieure de la CEDH
31/01/23

Dans l’affaire Kreyndlin et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants combiné avec l’interdiction de la discrimination.

L’affaire concernait une violente agression de membres de Greenpeace dans la région de Krasnodar, qui avait peut-être pour origine le fait qu’ils étaient affiliés à cette ONG ou qu’ils étaient réputés être des agents étrangers, et l’enquête ultérieurement conduite à ce sujet. La Cour a jugé que l’enquête avait été insuffisante et n’avait pas été à même de décourager des méfaits similaires, d’autant plus qu’une enquête approfondie n’était ouverte que quatre ans plus tard et qu’elle n’avait pas retenu le mobile de haine qui était peut-être la cause de l’agression. L’État a manqué à l’obligation de fournir toutes facilités nécessaires à l’examen d’une affaire.

Communiqué de presse

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