Arrêt concernant la Fédération de Russie

Vue intérieure CEDH
07/02/23

Dans l’affaire B c. Russie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.

L’affaire concernait la participation de la requérante, qui a révélé en 2019 avoir fait l’objet d’abus sexuels lorsqu’elle avait entre sept et dix ans, à l’enquête et au procès qui furent ouverts contre ses agresseurs présumés. Elle soutenait que ses auditions répétées et les contacts directs qu’elle avait eus avec les auteurs des abus allégués, au cours des procédures en cause, avaient généré chez elle un stress et des souffrances mentales considérables, qui avaient entraîné de graves troubles psychologiques et conduit à un nouveau traumatisme.

La Cour a jugé que les autorités russes avaient fait preuve d’un mépris total pour les souffrances de requérante et n’avaient pas protégé son intégrité personnelle au cours de ces procédures, l’exposant ainsi à une victimisation secondaire.

Communiqué de presse

Fiche thématique : Protection des mineurs

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