Arrêt concernant la République tchèque

L'aile droite du Palais des droits de l'homme en hiver (détail)
28/05/26

Dans l’affaire Tožičková c. République tchèque, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté d’expression.

L’affaire concernait l’interpellation d’une journaliste lors d’une éco-manifestation dans une mine de charbon, et plus précisément dans une zone signalée comme interdite d’accès.

La Cour a jugé que les juridictions nationales n’avaient pas fourni de raisons suffisantes pour justifier l’interpellation de la requérante, qui a eu pour effet principal de l’empêcher, d’une part, d’exercer son travail de journaliste et de communiquer au public les informations sur une question d’intérêt général et, d’autre part, d’assumer son rôle de « chien de garde » rendant compte du comportement dont la police faisait preuve à l’égard des manifestants. L’interpellation de la requérante ne répondait pas à un besoin social impérieux et ne saurait être considérée comme nécessaire dans une société démocratique, eu égard également à la marge d’appréciation restreinte dont bénéficiait l’État en l’espèce.

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