Arrêt concernant la Türkiye

Vue intérieure CEDH
07/02/23

Dans l’affaire Elvan c. Türkiye, la Cour a conclu à la violation du volet procédural du droit à la vie.

Les requérants dans cette affaire sont les parents et les sœurs du garçon décédé à l’âge de 15 ans des suites d’une blessure infligée par un lance-grenades lors des « événements de Gezi » à Istanbul.

La Cour a jugé qu’il y avait eu manquement à l’obligation procédurale qui incombait à l’État turc de mener une enquête effective sur le rôle que le directeur de la sûreté d’Istanbul et/ou le préfet d’Istanbul avaient éventuellement joué dans la survenance du décès du fils et frère des requérants.

Communiqué de presse

Fiche thématique – Usage de la force pour le maintien de l’ordre lors de manifestations

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