Arrêt concernant la Suède
Dans l’affaire D.M. c. Suède, la Cour a conclu qu’il y aurait violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants si la décision d’expulsion visant le requérant était mise en œuvre.
L’affaire concernait une décision d’expulsion prise contre un ressortissant afghan en Suède. Cette mesure a été décidée en raison du fait que, après le rejet de plusieurs demandes d’asile depuis 2015, le requérant n’avait pas obtenu le droit à un permis de séjour en Suède.
La Cour a jugé que la question de savoir s’il existe un risque réel de mauvais traitements devait être appréciée à partir de l’ensemble des facteurs pertinents, pris cumulativement et considérés dans le cadre de la situation générale dans le pays en question. Les décisions nationales rendues dans la cause du requérant ne tiennent pas compte, pour l’évaluation des risques, de tous ces facteurs pertinents pris cumulativement.
La Cour a jugé que, bien que préoccupante, la situation générale en matière de sécurité et de droits de l’homme en Afghanistan ne suffisait pas à elle seule pour permettre de conclure que tout renvoi vers ce pays emporterait nécessairement violation de l’article 3. Le requérant court un risque accru en raison de son origine ethnique hazara. Il est également exposé du fait qu’au cours des dix dernières années il s’est adapté en Suède à un mode de vie occidental, eu égard en particulier au régime répressif actuellement en place en Afghanistan, qui punit sévèrement tout manquement aux règles et aux restrictions en vigueur.
La Cour a conclu que l’effet cumulé des circonstances propres au requérant, dans le contexte de la situation générale des droits de l’homme en Afghanistan, créait pour l’intéressé un risque réel de subir des mauvais traitements en cas d’expulsion.