Arrêt concernant l’Espagne

Plafond du hall central du Palais des droits de l'homme
17/10/24

Dans l’affaire Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, la Cour a conclu à la non-violation de la liberté de réunion et d’association.

L’affaire concernait le rejet par les autorités locales de Galice, à raison des restrictions liées à la Covid en vigueur à l’époque des faits, de la demande par laquelle un syndicat avait sollicité l’autorisation d’organiser un convoi à Vigo pour manifester le 1er mai.

La Cour a relevé les circonstances difficiles dans lesquelles les autorités espagnoles ont dû prendre leurs décisions – au début de la pandémie, sans avoir une pleine connaissance de l’origine et de l’incidence de la maladie et avec une forte pression pesant sur le système de santé. Elle a jugé que les autorités espagnoles avaient mis en balance la nécessité de protéger la santé publique et les droits du syndicat, et que l’interdiction était justifiée dans ces conditions.

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