Arrêt concernant l’Espagne
Dans l’affaire T.V. c. Espagne, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé.
L’affaire concernait une victime de traite d’êtres humains entre le Nigeria et l’Espagne, qui alléguait que l’enquête menée par les autorités espagnoles sur sa plainte pour traite d’êtres humains et exploitation sexuelle avait été inadéquate.
La Cour a jugé qu’aucune mesure n’avait été prise au cours des deux premières années de l’enquête, que les enquêteurs n’avaient pas suivi des pistes d’investigation évidentes, et que les décisions de classement provisoire de l’affaire redues avaient été superficielles et insuffisamment motivées. Ces manquements témoignent d’un manquement flagrant à l’obligation d’enquêter sur les allégations graves de traite des êtres humains, une infraction aux conséquences dévastatrices pour les victimes.