Arrêt concernant la Slovaquie
Dans l’affaire J.S. c. Slovaquie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.
L’affaire concernait le manquement allégué des autorités nationales à leur obligation de mener une enquête et des poursuites effectives concernant les allégations de violences domestiques formulées par la requérante. Elle concerne également l’effet discriminatoire allégué des violences fondées sur le genre dont les femmes sont victimes en Slovaquie.
La Cour a jugé que la juridiction de première instance n’avait pas analysé les circonstances de l’affaire sous l’angle des violences fondées sur le genre et qu’elle n’avait pas tenu compte du contexte dans son appréciation de la crédibilité des différentes déclarations. Combinée avec la lenteur de la procédure pénale, cette circonstance s’analyse en un manquement des autorités. Dans le même temps, la Cour a dit que les défaillances constatées en l’espèce ne pouvaient être considérées en elles-mêmes comme révélatrices d’une attitude discriminatoire de la part des autorités.